Activités

Une compétence au service de chacun

Outre l’activité notariale traditionnelle (immobilier et droit de la famille), Régnier Notaires, par sa structure et son organisation, traite de dossiers spécialisés :

Le rôle de conseil du notaire ne peut se limiter aujourd’hui à une attitude passive de constatation des actes et faits juridiques qu’une personne accomplit ou rencontre tout au long de sa vie :
les nécessités familiales et les exigences fiscales conduisent à imaginer et organiser des solutions adaptées à chaque situation, par exemple au moyen d’instruments juridiques propres :

  • Démembrement de propriété ;
  • Souscription de contrat d’assurance sur la vie ou au cas de décès ;
  • Convention d’indivision ;
  • Constitution de sociétés familiales, soumise ou non à l’impôt sur les sociétés ;
  • Locations meublées professionnelles ;
  • Pacte Dutreil.

Le droit international privé, par ailleurs, connaît ses règles propres. La consultation des conventions fiscales internationales s’impose avant toute prise de décision dans le domaine de la gestion d’un patrimoine réparti dans plusieurs pays.

Le bail commercial rédigé par un notaire apporte des garanties au bailleur sans aucune comparaison avec un simple acte sous seing privé. Cette forme spécifique peut se révéler particulièrement utile, notamment lors de la cession du droit au bail, la révision du loyer, ou de la survenance d’un incident de paiement.

La cession d’un fonds de commerce mérite aussi l’examen attentif du professionnel : bail en cours, situation du cédant, analyse des contrats en cours.

Dans le cadre des cessions d’actions, il est procédé à un audit des éléments d’actif et de passif, le cas échéant à la rédaction de pactes d’actionnaires. La clause de garantie de passif et d’actif net peut s’assortir de sûretés spécifiques.

Les associations et fondations interrogent également Régnier Notaires sur leurs droits dans leurs domaines d’intervention, leur capacité à recevoir des dons et legs, la fiscalité qui leur est applicable.

C’est, par exemple, le domaine de la promotion immobilière, de la rénovation d’immeuble, des lotissements, des ensembles commerciaux, des sites industriels, de la cession des immeubles recevant du public, immeubles de grande hauteur, des immeubles comportant plus de cinq logements, résidences hôtelières ou de retraite, locations meublées.

Cette matière comporte de nombreuses sources règlementaires. Elle impose un examen attentif et approfondi de questions telles que les autorisations d’urbanisme, l’environnement, les études d’impact, les autorisations et déclarations classées, le domaine public domanial, la fiscalité, les droits des occupants.

Le crédit-bail constitue une part importante de l’activité de Régnier Notaires. Ce mode de financement efficace permet aux entreprises de trouver, auprès d’établissements financiers de premier plan, des partenaires capables de leur apporter une assistance financière originale propre à dynamiser leurs investissements.

Régnier Notaires conseille des investisseurs (sociétés foncières, fonds d’investissements, fonds privés) dans le cadre d’acquisition, d’opération de sale and lease-back ou en support d’opérations tierces (cession d’entreprises, financement, prises de participations).

RÉGNIER NOTAIRES accompagne les dirigeants pour leur permettre d'optimiser la transmission de leur entreprise. Par ailleurs, une compétence reconnue a été développée dans le domaine viti-vinicole. Des consultations et recommandations d'optimisation juridique et fiscale sont mises en place dans ce cadre.